Articles sur : Fiscalité

Qu'est qu'un PEA / PEA-PME / Compte-titre ?

Plan d'Épargne en Actions (PEA)
Le PEA est un compte d'investissement destiné à encourager l'investissement en actions européennes tout en offrant des avantages fiscaux. Il se compose de deux comptes : un compte en espèces pour les versements et un compte-titres pour la conservation des titres achetés. Les titres éligibles incluent les actions cotées, certains fonds d'investissement, et d'autres titres de sociétés européennes. Les versements sont plafonnés à 150 000 € par personne. Les gains réalisés sont exonérés d'impôt sur le revenu après cinq ans, bien qu'ils restent soumis aux prélèvements sociaux.

Plan d'Épargne en Actions pour les PME (PEA-PME)
Le PEA-PME fonctionne de manière similaire au PEA classique, mais il est spécifiquement destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le plafond des versements est de 225 000 €, et il est possible de cumuler un PEA-PME avec un PEA classique, à condition que le total des versements sur les deux comptes ne dépasse pas 225 000 €. Les titres éligibles incluent les actions de PME et ETI, ainsi que certains titres participatifs et obligations à taux fixe. Comme le PEA, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu après cinq ans, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Compte-titres ordinaire (CTO)
Le compte-titres ordinaire est une enveloppe d'investissement plus flexible que le PEA et le PEA-PME. Il permet d'investir dans une large gamme de valeurs mobilières sans limite de montant, y compris des actions, obligations, fonds d'investissement, et autres instruments financiers. Contrairement au PEA et au PEA-PME, il n'offre pas d'avantages fiscaux spécifiques : les gains sont imposés chaque année selon le régime des plus-values mobilières et les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès leur perception. Le CTO est donc plus adapté pour des investissements à court terme ou pour des titres non éligibles aux PEA.

Principales différences :

1- Plafonds de versement :
PEA : 150 000 €
PEA-PME : 225 000 €
CTO : Pas de plafond

2- Éligibilité des titres :
PEA : Actions européennes, certains fonds d'investissement
PEA-PME : Actions de PME et ETI, titres participatifs, obligations à taux fixe
CTO : Tous types de valeurs mobilières

3- Avantages fiscaux :
PEA et PEA-PME : Exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans, prélèvements sociaux applicables
CTO : Imposition annuelle des gains et des dividendes

4- Flexibilité :
PEA et PEA-PME : Moins flexibles, avec restrictions sur les retraits avant cinq ans
CTO : Plus flexible, sans restrictions sur les retraits

En résumé, le choix entre un PEA, un PEA-PME et un compte-titres dépend des objectifs d'investissement, de la durée de détention prévue, et de la nature des titres dans lesquels on souhaite investir. Le PEA et le PEA-PME sont avantageux pour des investissements à long terme avec des avantages fiscaux, tandis que le CTO offre plus de flexibilité et une gamme plus large de titres, mais avec une fiscalité moins favorable.

Mis à jour le : 08/07/2024

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