Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée ?
Une personne politiquement exposée (PPE) est définie comme suit :
1- Une personne qui exerce ou a exercé, depuis moins d'un an, des fonctions publiques importantes au niveau national ou international. Ces fonctions incluent notamment :
Chef d'État, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou de la Commission européenne
Parlementaire national ou européen, dirigeant de parti politique
Magistrat de haut niveau (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour des comptes, etc.)
Dirigeant de banque centrale
Ambassadeur ou haut gradé militaire
Dirigeant d'entreprise publique nationale...
2- Les membres directs de la famille d'une PPE (conjoint, enfants, parents)
3- Les personnes connues pour être étroitement associées à une PPE
Les PPE sont considérées comme présentant un risque plus élevé en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en raison de leur position d'influence. Par conséquent, les institutions financières et autres entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées lors de leurs relations d'affaires avec des PPE. Ces mesures incluent une surveillance accrue des transactions et la collecte d'informations supplémentaires sur leur situation professionnelle, familiale, financière et patrimoniale.
1- Une personne qui exerce ou a exercé, depuis moins d'un an, des fonctions publiques importantes au niveau national ou international. Ces fonctions incluent notamment :
Chef d'État, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou de la Commission européenne
Parlementaire national ou européen, dirigeant de parti politique
Magistrat de haut niveau (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour des comptes, etc.)
Dirigeant de banque centrale
Ambassadeur ou haut gradé militaire
Dirigeant d'entreprise publique nationale...
2- Les membres directs de la famille d'une PPE (conjoint, enfants, parents)
3- Les personnes connues pour être étroitement associées à une PPE
Les PPE sont considérées comme présentant un risque plus élevé en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en raison de leur position d'influence. Par conséquent, les institutions financières et autres entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance renforcées lors de leurs relations d'affaires avec des PPE. Ces mesures incluent une surveillance accrue des transactions et la collecte d'informations supplémentaires sur leur situation professionnelle, familiale, financière et patrimoniale.
Mis à jour le : 08/07/2024
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