L'option barème progressif
L'option barème pour les revenus de capitaux mobiliers est une alternative au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui permet aux contribuables français d'opter pour l'imposition de leurs revenus mobiliers au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Voici les principaux points à retenir :
1- Application : Cette option s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de l'année.
2- Procédure : Pour choisir cette option, il faut cocher la case 2OP de la déclaration de revenus.
3- Taux d'imposition : Au lieu du taux forfaitaire de 12,8% du PFU, les revenus sont imposés selon les tranches progressives du barème de l'impôt sur le revenu.
4- Avantages potentiels :
Abattement de 40% sur les dividendes éligibles
Déduction des frais et charges liés à l'acquisition et à la conservation des revenus
Imputation des déficits des années antérieures
Déductibilité partielle de la CSG
5- Considérations : Cette option peut être avantageuse pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8% ou qui bénéficient de dividendes importants.
6- Durée : L'option est annuelle et globale, s'appliquant à tous les revenus et gains mobiliers de l'année concernée.
7- Reconduction : Si l'option a été choisie l'année précédente, elle est automatiquement reconduite, sauf indication contraire du contribuable.
Il est important de noter que le choix entre le PFU et l'option barème dépend de la situation fiscale individuelle du contribuable et qu'une analyse au cas par cas est recommandée pour déterminer l'option la plus avantageuse.
1- Application : Cette option s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de l'année.
2- Procédure : Pour choisir cette option, il faut cocher la case 2OP de la déclaration de revenus.
3- Taux d'imposition : Au lieu du taux forfaitaire de 12,8% du PFU, les revenus sont imposés selon les tranches progressives du barème de l'impôt sur le revenu.
4- Avantages potentiels :
Abattement de 40% sur les dividendes éligibles
Déduction des frais et charges liés à l'acquisition et à la conservation des revenus
Imputation des déficits des années antérieures
Déductibilité partielle de la CSG
5- Considérations : Cette option peut être avantageuse pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8% ou qui bénéficient de dividendes importants.
6- Durée : L'option est annuelle et globale, s'appliquant à tous les revenus et gains mobiliers de l'année concernée.
7- Reconduction : Si l'option a été choisie l'année précédente, elle est automatiquement reconduite, sauf indication contraire du contribuable.
Il est important de noter que le choix entre le PFU et l'option barème dépend de la situation fiscale individuelle du contribuable et qu'une analyse au cas par cas est recommandée pour déterminer l'option la plus avantageuse.
Mis à jour le : 12/07/2024
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