La fiscalité du crowdlending
Le crowdlending ou prêt participatif permet aux particuliers investisseurs de recevoir des intérêts chaque mois qui sont imposés sur le même barème que les produits de placement à revenu fixe. Depuis le 1er janvier 2018, ces intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises. Ce dernier se décompose comme suit :
12,8% au titre de l’impôt sur les revenus
17,2% au titre des prélèvements sociaux
A partir de 2020, certains foyers fiscaux pourront être dispensés du prélèvement de l’impôt sur les revenus sur les intérêts perçus dans le cadre du prêt participatif (dispense d'acompte). Par ailleurs, la partie consacrée à la CSG représentant 6,8% des prélèvements sociaux est également déductible (option barème progressif). Pour prétendre à ces dispenses de prélèvements, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à :
25 000 euros pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves ;
50 000 euros en cas d’imposition commune
Dans le cadre du prêt participatif, les particuliers peuvent également déduire les pertes en capital issues d’un non-remboursement du prêt sur des intérêts générés par des prêts de même nature. Les pertes pouvant être prise en compte concernent les prêts consentis depuis le 1er janvier 2016. Leur déduction est limitée à un plafond annuel de 8 000 euros et elles peuvent être imputées dès l’année au cours de laquelle la créance du préteur est constatée comme définitivement irrécouvrable (et pendant les cinq années suivantes).
Pour les personnes physiques non résidentes fiscales, les intérêts obligataires versés à des non-résidents ne sont plus imposés en France et aucun prélèvement à la source ne s’applique en vertu de l’application de la loi 2009-1674 du 30 décembre 2009.
12,8% au titre de l’impôt sur les revenus
17,2% au titre des prélèvements sociaux
A partir de 2020, certains foyers fiscaux pourront être dispensés du prélèvement de l’impôt sur les revenus sur les intérêts perçus dans le cadre du prêt participatif (dispense d'acompte). Par ailleurs, la partie consacrée à la CSG représentant 6,8% des prélèvements sociaux est également déductible (option barème progressif). Pour prétendre à ces dispenses de prélèvements, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à :
25 000 euros pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves ;
50 000 euros en cas d’imposition commune
Dans le cadre du prêt participatif, les particuliers peuvent également déduire les pertes en capital issues d’un non-remboursement du prêt sur des intérêts générés par des prêts de même nature. Les pertes pouvant être prise en compte concernent les prêts consentis depuis le 1er janvier 2016. Leur déduction est limitée à un plafond annuel de 8 000 euros et elles peuvent être imputées dès l’année au cours de laquelle la créance du préteur est constatée comme définitivement irrécouvrable (et pendant les cinq années suivantes).
Pour les personnes physiques non résidentes fiscales, les intérêts obligataires versés à des non-résidents ne sont plus imposés en France et aucun prélèvement à la source ne s’applique en vertu de l’application de la loi 2009-1674 du 30 décembre 2009.
Mis à jour le : 11/07/2024
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