La fiscalité du crowdfunding pour une personne morale
La fiscalité du crowdlending et du crowdequity pour une personne morale dépend principalement du régime fiscal auquel elle est soumise. Voici une synthèse des principaux points à retenir :
Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) :
- Crowdlending : Les intérêts perçus sont intégrés au résultat imposable de la société et taxés au taux de l'IS.
- Crowdequity : Les dividendes et plus-values éventuelles sont également soumis à l'IS dans le cadre du résultat imposable de la société.
Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) :
- Crowdlending : Les intérêts sont soumis à un acompte de 15% d'impôt sur le revenu. Le solde est imposé selon le barème progressif de l'IR.
- Crowdequity : Les revenus (dividendes, plus-values) sont imposés selon les règles applicables aux revenus de capitaux mobiliers pour les personnes physiques.
Points importants à noter :
1- Aucun prélèvement à la source n'est effectué pour les personnes morales, contrairement aux personnes physiques.
2- Les sociétés peuvent utiliser le crowdlending comme un outil de placement de trésorerie à court terme.
3- Les pertes éventuelles sont généralement déductibles du résultat imposable, selon les règles fiscales en vigueur.
4- Il est important de bien déclarer l'ensemble des revenus issus du crowdfunding dans les déclarations fiscales de la société.
En conclusion, la fiscalité du crowdfunding pour les personnes morales s'intègre dans le régime fiscal global de la société. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser la gestion fiscale de ces investissements en fonction de la situation spécifique de l'entreprise.
Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) :
- Crowdlending : Les intérêts perçus sont intégrés au résultat imposable de la société et taxés au taux de l'IS.
- Crowdequity : Les dividendes et plus-values éventuelles sont également soumis à l'IS dans le cadre du résultat imposable de la société.
Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) :
- Crowdlending : Les intérêts sont soumis à un acompte de 15% d'impôt sur le revenu. Le solde est imposé selon le barème progressif de l'IR.
- Crowdequity : Les revenus (dividendes, plus-values) sont imposés selon les règles applicables aux revenus de capitaux mobiliers pour les personnes physiques.
Points importants à noter :
1- Aucun prélèvement à la source n'est effectué pour les personnes morales, contrairement aux personnes physiques.
2- Les sociétés peuvent utiliser le crowdlending comme un outil de placement de trésorerie à court terme.
3- Les pertes éventuelles sont généralement déductibles du résultat imposable, selon les règles fiscales en vigueur.
4- Il est important de bien déclarer l'ensemble des revenus issus du crowdfunding dans les déclarations fiscales de la société.
En conclusion, la fiscalité du crowdfunding pour les personnes morales s'intègre dans le régime fiscal global de la société. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser la gestion fiscale de ces investissements en fonction de la situation spécifique de l'entreprise.
Mis à jour le : 08/07/2024
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