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# La fiscalité du crowdequity

**Fiscalité des dividendes**
•	Vous avez le choix entre le [prélèvement forfaitaire unique](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-forfaitaire-unique-pfu) (flat tax) de 30% ou le [barème progressif ](https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers) de l'impôt sur le revenu. 
•	Si vous optez pour le barème progressif, vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur les dividendes et d'une déduction de 6,8% au titre des prélèvements sociaux.
•	Dans un PEA/PEA-PME, les dividendes des titres non cotés ne sont pas imposables tant qu'ils restent [inférieurs à 10%](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22449#:~:text=Absence%20de%20retrait%20ou%20rachat&text=d%C3%A9tenus%20dans%20un%20PEA%20sont,20%20%25%20de%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20sociaux).) de la valeur d'acquisition des titres.

**Fiscalité des plus-values**
•	Les plus-values réalisées lors de la cession de titres acquis via notre plateforme sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, qui inclut 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. 
•	Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 (si option barème) : [abattement de 50%](https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-realise-des-plus-values-ai-je-droit-un-abattement-pour-duree-de-detention) sur les plus-values pour une détention entre 2 et 8 ans, et de 65% au-delà de 8 ans de détention. 
•	Vous pouvez imputer les moins-values sur les plus-values et les reporter sur les années suivantes (
[10 ans](https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/j-ai-realise-une-moins-value-mobiliere-comment-est-elle-prise-en-compte)).
•	Exonération totale d'impôt sur le revenu si vous investissez via un PEA ou PEA-PME et conservez les titres plus de 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent alors.
