La fiscalité du crowdequity

Fiscalité des dividendes

• Vous avez le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30% ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

• Si vous optez pour le barème progressif, vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur les dividendes et d'une déduction de 6,8% au titre des prélèvements sociaux.

• Dans un PEA/PEA-PME, les dividendes des titres non cotés ne sont pas imposables tant qu'ils restent inférieurs à 10%.) de la valeur d'acquisition des titres.

Fiscalité des plus-values

• Les plus-values réalisées lors de la cession de titres acquis via notre plateforme sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, qui inclut 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

• Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 (si option barème) : abattement de 50% sur les plus-values pour une détention entre 2 et 8 ans, et de 65% au-delà de 8 ans de détention.

• Vous pouvez imputer les moins-values sur les plus-values et les reporter sur les années suivantes (

10 ans).

• Exonération totale d'impôt sur le revenu si vous investissez via un PEA ou PEA-PME et conservez les titres plus de 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent alors.

Mis à jour le : 08/07/2024