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# La déclaration des bénéficiaires effectifs

En tant que plateforme de financement participatif utilisant une solution de monnaie électronique, nous devons nous conformer aux dispositions de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme. L'une de nos obligations consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de notre service. 

Pour les personnes morales, on entend par **bénéficiaire effectif** toute personne qui possède ou contrôle tout ou partie du capital social de la société selon les cas suivants :
* Détention **directe** d'au moins 25% du capital : détention par une personne physique de 25% ou plus de l'actionnariat ou du capital d'une personne morale;
* Détention **indirecte** d'au moins 25% du capital : participation à l'actionnariat ou au capital social d'au moins 25% par une holding contrôlée par une ou plusieurs personnes physique ;
* A défaut de détention **directe ou indirecte**, est considéré comme bénéficiaire effectif toute personne physique qui occupe la position de **dirigeant principal**.

La déclaration des bénéficiaires effectifs est à fournir en complément des autres documents d'identification d'une personne morale que sont la pièce d'identité du dirigeant, les statuts de la société et son K-BIS.